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Conditions générales de vente Préambule Nos engagements :
Les produits sont disponibles généralement sous 24-48h. Le départ de votre colis dépend de la validation de votre paiement sur notre compte bancaire. Les colis sont livrés par la Poste en Distinguo et Colissimo suivi, dans un délai de 48 h ouvrées.
Les articles en vente sur notre site sont des créations de notre atelier et fabriqués dans ce même atelier, à savoir à Chambéry. Notre entreprise est enregistrée à la chambre des Métiers de Savoie ainsi qu’au registre du commerce de Chambéry. Nous avons pris parti de réaliser nos produits en France, bien que cela réduise notre marge. Ainsi nous contrôlons la qualité de nos produits et nous pouvons vous proposer des produits personnalisables selon vos envies.
Pour les litiges, contactez-nous au 04 79 84 19 11 ou 06 88 92 61 74 et référez-vous à l’article 9 ci-dessous.
Sommaire: 1. Acceptation des conditions 2. Produits 3. Commande 4. Livraison et retrait Chambéry 5. Modalités générales de retour 6. Informations douanières 7. Prix 8. Paiement 9. Litiges 10. Garantie Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Garioud Nadège et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Garioud Nadège ne pourra être engagée. Nos produits sont fabriqués dans notre atelier à Chambéry.
L’acheminement de la commande (inférieure à 30 kg) en France métropolitaine, Monaco et Andorre est fait par les services postaux de La Poste, en Distinguo suivi, Colissimo suivi ou Chronopost, selon le choix du client au moment de la commande. A partir du dépôt du colis au guichet du bureau de Poste nous recevons une preuve de dépôt et nous ne sommes alors plus responsables de votre colis. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En ce qui concerne la perte d’un colis, nous ne sommes malheureusement pas responsable des faits de la Poste. Distinguo suivi et Colissimo suivi Distinguo suivi : délai normal du courrier. Nous vous communiquons par mail le numéro de votre colis. Colissimo suivi : délai 48h (2 jours ouvrables). Nous vous communiquons par mail le numéro de votre colis. Nous déposons votre colis au guichet de notre bureau de Poste qui nous remet une preuve de dépôt et le numéro de référence de cet envoie, que nous vous communiquons par courriel afin que vous puissiez suivre votre envoie. Dès lors c’est donc La Poste qui a la charge et la responsabilité de votre colis. A tout moment vous pouvez suivre votre colis sur le site Internet de La Poste en saisissant le numéro de colis que nous vous aurons transmis par courrier électronique après le dépôt de votre colis. La Poste dépose le colis sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire. Si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis. La Poste conserve votre colis 15 jours. Cependant n’attendez pas pour retirer votre colis au cas où vous souhaiteriez retourner votre commande (voir chapitre sur les retours). Chronopost : Les Chronopost sont livrés en 24h sous les mêmes conditions que ci-dessus. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour information, nous vous notons ci-dessous les services de La Poste pour suivre vos envois : - Distinguo : Internet http://www.laposte.fr/csuivi/ - Colissimo :
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Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur par téléphone au 04 79 84 19 11 ou par courrier électronique à contact@librecourscreation.com Les produits personnalisés sont exclus de tout retour. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables. Produits livrés non conformes à la commande En cas de produit non conforme, vous pouvez formuler vos réclamations au service clients. En cas d’erreur de livraison, vous nous retournerez le produit avec notre accord et nous prendrons les frais de retour à notre charge. Retour de commande Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits. Le remboursement ou l’échange suppose que vous n’ayez pas endommagez les produits retournés. Vous êtes responsable du retour du colis, donc vous devez vous garantir des assurances nécessaires et de l’intégrité du colis retourné. Nous vous conseillons d’envoyer les produits en Colissimo suivi. Remboursement : Sont exclus du remboursement tous les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation. Nous vous remboursons un produit retourné (hors frais de port) dans un délai de 7 jours dans son emballage d’origine intact. Les frais de retour pour l’échange et de renvoi ou remboursement sont à votre charge. En cas de remboursement vous serez remboursé sous 15 jours ouvrables. Adresse de retour : Garioud Nadège-LCC 1393 boulevard de Bellevue 73000 Chambéry Service client accessible : -par téléphone au 04 79 84 19 11 -par courrier à GARIOUD Nadège – LCC, 1393 boulevard de Bellevue, 73000 Chambéry -par e-mail à contact@librecourscreation.com
Nous facturons nos produits H.T., quel que soit le pays de destination (TVA non applicable, article 293B). Envois à destination de l'Union Européenne (Pas de Frais de Douanes) : De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées sur librecourscreation.com sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Notre entreprise se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Les droits et taxes applicables sont souvent propres à chaque pays et peuvent, outre les droits de douane, ajouter les taxes à la consommation de type TVA. Il n’est donc pas possible de donner tous les droits applicables. Le prix des produits est exprimé en euros. Les articles sont en euros H.T. (TVA non applicable, article 293B). Nous ne facturons pas de TVA sur ces articles. Les frais de port sont TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 8. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par courriel (e-mail). Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, soit par carte bancaire, soit par chèque. Nous n’acceptons que les chèques émis depuis une banque dont le guichet est situé en France.
Paiement paypal
Paiement par chèque Vous saisissez normalement votre commande. Au moment du « mode de règlement » vous sélectionnez « je règle par chèque ». Vous éditez votre bon de commande que vous nous adressez avec votre règlement par chèque à : Libre Cours Création 1393 boulevard de Bellevue 73000 Chambéry Votre chèque est encaissé à réception. Votre commande est validée lorsque votre paiement est crédité sur notre compte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, « librecourscreation.com » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
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Fait à Chambéry le 25 janvier 2007. |
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